Plan Local d'Urbanisme à Lacanau

Le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Le PLU constitue le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Le PLU est constitué de plusieurs documents :

Le rapport de présentation

• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
• Les orientations particulières d'aménagement
• Le document graphique du règlement
• Le règlement
• Les annexes

La procédure d’élaboration du PLU comporte différentes étapes :

1.     Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU
(ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L 300-2.

2. La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une concertation est mise en place  selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU.
3. Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
4. Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.
5. Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.
6. Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique pendant un mois.
7. Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.
8. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.

Le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision du POS et l’élaboration du PLU par délibération du 10 octobre 2003.
Le PADD a fait l’objet d’un débat en séance du Conseil Municipal du 24 juin 2010.  2.70Mo