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Afin d’améliorer la qualité d’accueil et rendre le séjour des touristes toujours plus agréable, la Communauté de Communes des Lacs Médocains en charge du développement touristique du territoire dispose d’une ressource : la taxe de séjour.
La taxe de séjour est prélevée par le logeur pour le compte de la Collectivité auprès de toute personne non domiciliée, ou ne possédant pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation sur l’une des trois communes de la Communauté de Communes (Lacanau, Carcans, Hourtin), et passant au moins une nuit sur le territoire.
Sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs Médocains, le produit de la taxe de séjour est intégralement consacré au fonctionnement de l’Office de Tourisme communautaire, soit près de 600 000 euros qui couvrent 70% des frais de structure et d’actions de cette organisme de promotion et d’accueil touristique.
Articles L. 2333-35 et suivants du Code des Collectivités Territoriales
Délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1984, du 8 février 2007, 16 octobre 2008
PUBLIC CONCERNE :
Toute personne qui n’est pas domicilié, ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation sur l’une des trois communes de la Communauté de Communes des Lacs Médocains (Lacanau, Carcans, Hourtin) doit payer la taxe de séjour pour toute nuitée passée sur le territoire. Le montant de taxe acquittée dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour et de la catégorie de l’établissement. En Gironde, 10% du produit de la taxe de séjour sont reversés au Conseil Général. Ces 10% de taxe additionnelle départementale sont inclus dans les tarifs de la taxe de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire appliqués sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs Médocains.
- La taxe de séjour au réel pour les professionnels (hôtels, campings, chambres d'hôtes, résidences de tourisme, villages vacances, gîtes)
- La taxe de séjour au forfait pour les particuliers (locations de villas et meublés.)
PÉRIODE de PERCEPTION :
du 1er avril au 31 octobre 2012
Télécharger le guide d'application
Délibérations du conseil de la CCLM du 29/09/2011
Réglementation Chambres d'hôtes
L'activité d'accueil par les particuliers en chambres d'hôtes est régie désormais par les dispositions du code du tourisme ainsi que par décret d'application du 3 août 2007.
Les loueurs doivent procéder à une déclaration en mairie au moyen de l'imprimé CERFA et faire l'objet d'un accusé de réception.
