AVIS ENQUETE PUBLIQUE

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MODIFICATION DU POS

 Avis d’enquête publique

Par arrêté municipal du 9 novembre 2011, le Maire de LACANAU a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

La modification du P.O.S. porte sur trois points :

  1. Modification des articles U 11 du règlement du P.O.S.
  2. Classement en zone UA de terrains classés en zone 1 NA en centre bourg
  3. Modification de parties du règlement de la zone UZ

A cet effet, l’enquête se déroulera à la Mairie de LACANAU :

du lundi 5 décembre 2011 inclus au jeudi 5 janvier 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi, ainsi que les samedis matins de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du P.O.S. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la Mairie du Bourg. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de LACANAU – 31, avenue de la Libération – 33680 LACANAU

M. Jacques DUBREUILH, Commissaire-Enquêteur  recevra en Mairie du Bourg :

·         Lundi 5 décembre 2011, de 8h30 à 12h

·         Samedi 17 décembre 2011, de 9h à 12h

·         Vendredi 23 décembre 2011, de 8h30 à 12h

·         Jeudi 5 janvier 2012, de 14h à 17h

Le rapport du Commissaire-Enquêteur sera tenu à la disposition du public en Mairie.

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